Lorsqu’un métal précieux physique est nanti en garantie, il peut rester dans le même coffre et rester associé au même propriétaire. Pourtant, le propriétaire ne peut plus traiter l’actif exactement comme s’il n’existait aucun financement.
La raison en est la sûreté.
Une sûreté crée un intérêt juridique ou un droit sur un bien qui garantit une obligation. Dans un dispositif de financement adossé au métal, elle permet au prêteur de s’appuyer sur le métal d’investissement nanti comme garantie de la dette en cours.
Une sûreté n’est pas une vente immédiate
Constituer une sûreté sur du métal d’investissement ne signifie pas nécessairement que la propriété a été transférée par une vente ordinaire. Dans le modèle d’Alloy Capital Commodities, la société indique que le client conserve la propriété et le potentiel de hausse du marché, tandis que le métal reste dans le coffre, grevé d’une sûreté. Cette distinction est importante. L’emprunteur peut continuer à détenir un droit de propriété sur l’actif, mais l’exercice de ces droits est désormais soumis à la sûreté du prêteur et au contrat de financement.
Titre de propriété et contrôle sont des notions différentes
Cela rejoint la distinction introduite dans le module sur la conservation.
Le titre de propriété concerne les droits de propriété.
Le contrôle concerne ce qui peut réellement être fait de l’actif tant que le dispositif de financement est en place. Un client peut conserver le titre de propriété du métal d’investissement nanti tout en perdant la faculté illimitée de le retirer, de le transférer ou de le vendre de manière indépendante. Cette restriction protège le prêteur. Une garantie offrirait peu de sécurité si l’emprunteur pouvait la retirer du coffre à tout moment pendant que le prêt reste en cours.
Le métal reste identifiable
Les dispositifs de garantie professionnels tirent parti de registres de conservation clairs.
Le prêteur doit savoir :
- quel métal existe ;
- sa quantité ;
- sa valeur applicable ;
- où il est détenu ;
- comment il est identifié ;
- s’il reste sous conservation contrôlée.
Les numéros de série peuvent être utiles lorsque la garantie est constituée de lingots identifiés individuellement.
La documentation d’allocation et de conservation peut en outre établir quels actifs sont grevés de la sûreté.
Que se passe-t-il pendant que le métal est nanti ?
Tant qu’une facilité de financement reste en cours, le métal continue de servir de garantie. L’emprunteur ne peut normalement pas le traiter comme un bien libre de toute charge. Par exemple, une demande de retrait peut être restreinte, car le retrait physique supprimerait la garantie contrôlée qui soutient le prêt. De même, transférer le métal à un tiers pourrait entrer en conflit avec les droits du prêteur. Les restrictions précises dépendent du contrat de financement.
Que se passe-t-il lorsque l’obligation est intégralement exécutée ?
Une fois l’obligation garantie entièrement exécutée conformément au contrat, la sûreté peut être levée. À ce stade, le métal ne sert plus à garantir cette dette et les restrictions associées peuvent prendre fin. La procédure exacte de mainlevée dépend de la documentation applicable.
Que se passe-t-il si l’emprunteur ne s’exécute pas ?
Un contrat de prêt garanti définit également les droits que le prêteur peut exercer si l’emprunteur ne respecte pas son obligation. Ces droits peuvent potentiellement inclure la réalisation de la sûreté. Les mécanismes juridiques dépendent du contrat de financement et du droit applicable ; ils ne doivent donc pas être déduits du seul fait que l’actif est présenté comme « adossé au métal ».
Pourquoi c’est important
L’expression « vous restez propriétaire du métal » peut être trompeuse si l’on ignore la sûreté. Une propriété soumise à un droit garanti est différente, sur le plan opérationnel, d’une propriété libre de toute charge. La formulation plus complète est la suivante :
L’emprunteur peut conserver un droit de propriété et une exposition au métal, tandis que le prêteur détient des droits opposables sur l’actif nanti jusqu’à la mainlevée de l’obligation garantie.
Comprendre cette distinction est essentiel avant de comparer l’emprunt adossé au métal avec la simple vente de métal d’investissement.
